En accusant réception et en utilisant le Rapport d’orientation diagnostique et thérapeutique (le « Rapport ») de RAPIDS Health Ltd., qui exerce ses activités sous le nom de RAPIDS (« RAPIDS »), vous consentez aux Conditions d’utilisation (les « Conditions ») énoncées à la fin du Rapport. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Rapport.
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CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») décrivent vos droits et obligations concernant la réception et l’utilisation du Rapport d’orientation diagnostique et thérapeutique (le « Rapport ») de RAPIDS Health Ltd., qui exerce ses activités sous le nom de RAPIDS (« RAPIDS »). Les Conditions s’appliquent à toutes les personnes ayant reçu le Rapport et bénéficiant des services associés fournis par RAPIDS.
1. Fournisseur
Le présent Rapport et tous les services associés sont fournis par RAPIDS. L’adresse postale de RAPIDS est la suivante : 250 Howe Street, 20e étage, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3R8. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « nous » désigne RAPIDS.
2. Politique de confidentialité
Vous comprenez et convenez que votre utilisation du Rapport et la réception de nos services sont régies par notre Politique de confidentialité, que vous certifiez avoir lue et comprise. En acceptant le présent Rapport, vous certifiez que vous avez obtenu du patient, au sujet duquel des renseignements figurent dans le Rapport (le « Patient »), le consentement, exigé par les lois applicables en matière de protection de la vie privée, à ce que les renseignements personnels du Patient en question (y compris ses renseignements médicaux) soient divulgués à RAPIDS aux fins suivantes : (i) pour permettre à RAPIDS de communiquer avec le Patient afin d’obtenir des renseignements additionnels et générer le Rapport; (ii) pour générer le Rapport de RAPIDS à des fins thérapeutiques; (iii) pour vous faire parvenir le Rapport complet de RAPIDS; (iv) pour répondre à vos questions concernant le Rapport de RAPIDS.
Vous comprenez et confirmez que le Patient a accordé son consentement explicite à l’anonymisation des données afin d’améliorer les services de RAPIDS, de compiler des statistiques et de mener des analyses, dans le but d’améliorer les normes de soin à l’échelle individuelle et collective et de faire état des principaux constats de recherche.
3. Absence de conseils médicaux
Les renseignements figurant dans le Rapport sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne sont nullement destinés à remplacer la prestation de conseils médicaux ou pharmaceutiques au profit du Patient auquel le Rapport est destiné. Le Rapport ne peut remplacer un jugement ou une expérience cliniques de qualité, et ne peut non plus remplacer les systèmes de soutien cliniques présents au sein d’installations de soins de santé. L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LE RAPPORT SE FAIT STRICTEMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS.
Aucun renseignement figurant dans le Rapport ne doit être considéré comme une affirmation ou une garantie qu’un quelconque médicament ou traitement est sûr, approprié ou efficace pour le Patient concerné. Les renseignements figurant dans le Rapport doivent impérativement être utilisés sous la supervision d’un·e professionnel·le de la santé agréé·e.
4. Propriété
Tous les renseignements figurant dans le Rapport, y compris les en-têtes, les images, les illustrations, les autres éléments graphiques et les textes, (collectivement appelés les « Éléments ») constituent des éléments de propriété intellectuelle appartenant à RAPIDS et/ou à ses concédants de licence, à ses clients et/ou à ses licenciés, tout comme l’ensemble des marques de commerce, des droits d’auteur, des brevets et/ou des autres droits de propriété intellectuelle qui en découlent. Les Éléments sont protégés par des lois du Canada et d’autres pays, notamment en matière de droits d’auteur et de marques de commerce. RAPIDS et/ou ses concédants de licence, clients et/ou licenciés possèdent la totalité des droits d’auteur liés à la sélection, la coordination, la disposition et l’amélioration des Éléments.

Le logo ci-dessus est une marque de commerce de RAPIDS. Les autres noms d’entreprise, noms commerciaux, marques de commerce et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Rien dans le Rapport ne peut être interprété comme conférant, même tacitement, une licence ou un droit d’utiliser une quelconque marque de commerce, de RAPIDS ou autre.
5. Interdictions et limitations
Toute utilisation d’une partie ou de la totalité des Éléments ou du Rapport est strictement interdite, sauf dans la mesure limitée précisée ici. Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est interdit d’intégrer les Éléments à des cadres, à des sites miroirs ou à des captures d’écran ou encore vous livrer à l’exploration des données qu’ils contiennent sauf accord préalable écrit et exprès de RAPIDS. Si jamais vous contrevenez aux Conditions, nous nous réservons le droit de faire valoir nos droits dans la pleine mesure autorisée par le droit applicable.
6. Exclusion de responsabilité
LE RAPPORT ET TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » PAR RAPIDS. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, RAPIDS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS : (I) N’ACCORDENT PAR LES PRÉSENTES AUCUNE GARANTIE DE TOUTE NATURE, EXPRESSE, TACITE, LÉGALE OU AUTRE; ET (II) REJETTENT TOUTE REPRÉSENTATION, CONDITION OU GARANTIE TACITE, Y COMPRIS DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE VALIDITÉ, DE DURABILITÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE RÉSULTATS OU DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE EN LIEN AVEC LE RAPPORT ET LES SERVICES ASSOCIÉS FOURNIS PAR RAPIDS.
7. Limitation de responsabilité
RAPIDS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS : (A) CONSÉCUTIFS OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU RAPPORT; OU (B) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU RAPPORT OU DES SERVICES ASSOCIÉS FOURNIS PAR RAPIDS, OU ENCORE DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR VOUS AU RAPPORT OU À CES SERVICES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, RAPIDS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS DÉCOULANT DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, AINSI QUE D’INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS) CONSÉCUTIFS OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU RAPPORT OU AUX SERVICES ASSOCIÉS, QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT (GARANTIE, CONTRAT, ACTION DÉLICTUELLE OU AUTRE), ET CE, QU’ILS AIENT OU NON ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.
VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU RAPPORT CONSISTE À CESSER DE L’UTILISER. DANS LA MESURE OÙ LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS NE SERAIENT PAS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ DE RAPIDS ENVERS VOUS ET DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU RAPPORT OU DE L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE L’UTILISER NE SAURAIT EXCÉDER CINQ CENTS DOLLARS CANADIENS (500 $ CA). VOUS CONFIRMEZ PAR LA PRÉSENTE RENONCER, DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, À VOUS PRÉVALOIR DE TOUTES LES LOIS QUI LIMITENT L’APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT.
8. Indemnisation
En acceptant de recevoir le Rapport et de l’utiliser, vous vous engagez à indemniser et exempter RAPIDS, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants, mandataires, clients, partenaires commerciaux ou sous-traitants respectifs (collectivement appelés les « Parties indemnisées » dans le présent article) de la totalité des droits, demandes, pertes, responsabilités, dommages, réclamations, causes d’action, actions, poursuites (en justice ou en équité), frais et coûts (y compris des honoraires professionnels raisonnables) directement ou indirectement en lien ou non : (i) à votre utilisation ou abus du Rapport ou des renseignements qui y figurent; (ii) à votre non-respect des Conditions ou de la Politique de confidentialité; (iii) au contenu ou à l’objet des renseignements que vous communiquez à RAPIDS ou à ses mandataires, à ses représentants ou à ses revendeurs; et/ou (iv) aux actes négligents ou illicites, ainsi qu’aux omissions commis par vous dans le cadre de votre utilisation ou abus du Rapport, y compris, mais sans se limiter à toute violation de droits de propriété intellectuelle de tiers, toute violation des droits à la vie privée, tout défaut d’obtenir du patient concerné le consentement exigé, toute pratique de facturation illicite et toute conduite négligente ou transgressive. Toute Partie indemnisée menacée de poursuites ou faisant l’objet de poursuites par un tiers peut vous demander de lui garantir par écrit que vous vous engagez à indemniser la Partie indemnisée en question conformément à ce qui précède. L’absence de garantie de votre part peut être considérée par la Partie indemnisée en question comme un manquement important aux Conditions.
9. Liens
Le Rapport peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont mis à votre disposition pour vous faciliter la vie. La présence de tels liens ne signifie nullement que RAPIDS approuve ces autres sites Web ou les renseignements qu’ils contiennent ou qu’elle a procédé à une enquête ou à une vérification portant sur ceux-ci. Nous n’assumons aucune responsabilité liée à l’exactitude ou au caractère approprié des renseignements, données, opinions, avis ou déclarations figurant sur les sites Web et dans les publications de tiers. Si vous accédez à de tels sites ou téléchargez de telles publications, vous le faites strictement à vos risques et périls. Nous ne saurions être tenus responsables de pertes ou dommages subis par vous en lien avec votre utilisation des sites Web de tiers, ou encore d’actes, omissions, erreurs ou défauts de tiers en lien avec leurs sites Web.