Politique de confidentialité

Dernière modification : Novembre 2023

RAPIDS Health Ltd. (« RAPIDS »), une entreprise constituée en vertu des lois de la Colombie-Britannique et exerçant ses activités sous le nom RAPIDS, respecte votre vie privée et veille à la protéger en se conformant à la présente Politique de confidentialité. RAPIDS reconnaît l’importance de disposer de systèmes performants et de prendre des mesures efficaces pour protéger les renseignements personnels qu’elle collecte ou qui lui sont communiqués en tant que fournisseur de services liés à diverses solutions de gestion du mieux-être, des soins ou de l’invalidité (collectivement appelés les « Services »).

La présente Politique de confidentialité décrit :

la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels des utilisateurs et bénéficiaires des Services ainsi que des utilisateurs de notre site Web (« vous »);
les types de renseignements que nous sommes susceptibles de collecter lorsque vous consultez le site Web https://rapidshealth.com/ (notre « Site Web ») ou encore que vous (ou, en votre nom, votre Fournisseur de services de mieux-être [au sens précisé ci-dessous]) pouvez nous communiquer, en lien avec les Services; et
nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de gestion, de protection et de divulgation des renseignements précités.

En accédant à notre Site Web, en l’utilisant, ou en profitant de nos Services, vous certifiez comprendre et accepter les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

« Fournisseur de services de mieux-être » désigne un professionnel de la santé ou encore un fournisseur ou une organisation de soins de santé offrant des services de santé ou de mieux-être à ses patients ou ses employés (par ex. un fournisseur de services de gestion de l’invalidité) qui assure la prestation des Services et qui, dans ces circonstances, reçoit des conseils relatifs au diagnostic et au traitement des problèmes de santé mentale et de troubles cérébraux;
« Renseignements personnels » désigne les renseignements relatifs à une personne identifiable, dont la nature peut être précisée ou limitée par la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels excluent généralement les coordonnées commerciales ou les noms commerciaux utilisés dans un contexte commercial;
« Traitement » désigne la collecte, l’utilisation, l’enregistrement, la divulgation, le stockage, le traitement, la gestion, la conservation et toute autre action impliquant des renseignements personnels.

Consentement au Traitement de vos renseignements personnels

Sauf autorisation ou obligation légale, RAPIDS ne peut collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans vous informer de leur collecte, utilisation ou divulgation ni sans obtenir votre consentement éclairé.

En cas de soumission de renseignements personnels d’autres personnes, tels que des patients ou des employés, vous vous devez d’obtenir leur consentement à la divulgation des renseignements en question à RAPIDS, dans la mesure exigée par le droit applicable.

RAPIDS en tant que fournisseur de services

Il est possible que vous ayez accordé votre consentement au Traitement de vos renseignements personnels, au sens précisé dans la présente Politique de confidentialité, à votre Fournisseur de services de mieux-être. Le cas échéant, RAPIDS se fie aux garanties contractuelles fournies par votre Fournisseur de services de mieux-être pour procéder au Traitement de vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ce faisant, nous procédons au Traitement de vos renseignements personnels sous la direction de votre Fournisseur de services de mieux-être (à savoir l’organisation qui contrôle les données concernées).

Renseignements collectés vous concernant

Nous collectons (directement auprès de vous ou auprès de vos Fournisseurs de services de mieux-être désignés) et utilisons divers types de renseignements vous concernant, dont les suivants :

des renseignements personnels, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, vos données de santé personnelles (diagnostics, données psychométriques et symptômes connexes, traitements antérieurs, nom de votre fournisseur de soins de santé primaires, etc.), les adresses IP utilisées pour connecter votre ordinateur à Internet, vos noms d’utilisateur ou autres identifiants similaires, ainsi que tous les autres identifiants que nous sommes susceptibles d’utiliser pour communiquer avec vous;
des renseignements non personnels, qui ne révèlent votre identité ni directement ni indirectement ou qui ne sont pas directement liés à une personne identifiable (données démographiques, données statistiques ou agrégées, etc.). Les données statistiques ou agrégées ne révèlent pas directement l’identité des personnes concernées, mais permettent d’obtenir des renseignements non personnels statistiques ou agrégés à partir de renseignements personnels. Nous pouvons, par exemple, agréger des renseignements personnels pour déterminer le pourcentage d’utilisateurs qui utilisent une fonctionnalité quelconque de notre Site Web ou qui accèdent aux Services par l’intermédiaire d’un Fournisseur de services de mieux-être précis;
des renseignements techniques, y compris vos identifiants de connexion (le cas échéant), le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire, les types et les versions des extensions de votre navigateur, votre système d’exploitation et votre plateforme, des renseignements sur votre connexion à Internet ou l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre Site Web, ainsi que des détails sur votre utilisation;
des détails non personnels concernant votre utilisation de notre Site Web, y compris l’ensemble des adresses URL consultées, les données de navigation jusqu’à notre Site Web, dans notre Site Web ou à partir de notre Site Web (dates et heures comprises), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’utilisation des pages (défilement, clics, parcours avec la souris), les méthodes employées pour quitter une page, ainsi que les numéros de téléphone composés pour communiquer avec notre service à la clientèle.

Si vous soumettez des commentaires ou des messages par l’intermédiaire de notre Site Web, faites attention aux renseignements qu’ils contiennent. Veillez à ne pas nous communiquer de renseignements sensibles dont nous n’avons pas besoin pour vous répondre.

Collecte de renseignements vous concernant

Nous employons différents moyens pour collecter des renseignements vous concernant, dont les suivants :

échanges directs avec vous, lors desquels vous nous fournissez de tels renseignements, par exemple, en remplissant des formulaires Web, des questionnaires ou encore en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement;
technologies ou échanges automatisés dans le cadre de votre utilisation de notre Site ou de notre application Web.Les renseignements recueillis automatiquement peuvent inclure des détails sur votre utilisation et vos adresses IP;
échanges avec vos Fournisseurs de service de mieux-être dans le cadre de la prestation des Services.

Fins de la collecte de renseignements

Nous utilisons aux fins suivantes les renseignements, personnels compris, que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez (ou qui nous sont communiqués en votre nom) :

pour vous présenter notre Site Web et son contenu;
pour vous fournir des renseignements, des produits ou les Services que votre Fournisseur de services de mieux-être nous a demandé de vous fournir (en votre nom);
pour accomplir les fins auxquelles vous nous avez fourni les renseignements en question ou qui ont été précisées lorsque les renseignements en question ont été collectés;
pour vous informer de modifications apportées à notre Site Web;
pour améliorer notre Site Web, les Services, l’expérience ou la relation client;
pour générer des statistiques et mesures agrégées utiles à de futurs travaux de recherche et traitements médicaux au niveau individuel et collectif (à l’échelle de la population);
à toute autre fin que nous serions susceptibles de préciser lorsque vous nous communiquez les renseignements en question;
à toute autre fin, avec votre consentement.

Anonymisation des renseignements

Pour protéger votre vie privée, en cas d’utilisation de vos renseignements pour améliorer les Services ou pour générer des statistiques et mesures agrégées utiles à de futurs travaux de recherche et traitements médicaux au niveau individuel et collectif (à l’échelle de la population), toutes les données d’identification sont supprimées des renseignements en question au moyen de méthodes d’anonymisation conformes aux meilleures pratiques. Sauf entente contraire avec votre Fournisseur de services de mieux-être, nous sommes autorisés à divulguer sans restriction des données agrégées vous concernant, ainsi que des renseignements qui ne révèlent pas votre identité.

Divulgation des renseignements vous concernant

Nous sommes susceptibles de divulguer aux acteurs suivants, dans les circonstances suivantes ou aux fins suivantes, les renseignements personnels (y compris les renseignements contenus dans les rapports d’orientation communiqués par RAPIDS dans le cadre des Services) que nous collectons ou qui nous sont communiqués par vous ou, en votre nom, par votre Fournisseur de services de mieux-être, conformément à la présente Politique de confidentialité :

à nos filiales et sociétés affiliées;
aux fournisseurs de services et partenaires de confiance (fournisseurs de dossiers médicaux, fournisseurs de services de TI, fournisseurs de formulaires électroniques, etc.) auxquels nous faisons appel pour assurer la prestation de services ou de fonctionnalités en notre nom, et ce dans l’unique mesure où ils ont besoin des renseignements en question pour nous aider à vous servir. Ces fournisseurs de services et partenaires sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels qui leur sont transmis, de ne les utiliser qu’aux fins auxquelles nous les leur divulguons, et de les traiter conformément aux normes énoncées dans la présente Politique de confidentialité;
avec votre consentement;
dans la mesure exigée par la loi, la réglementation ou un processus judiciaire;
aux fins auxquelles vous nous communiquez les renseignements en question;
conformément au droit applicable, à un acheteur ou à tout autre successeur en cas de fusion, de dessaisissement, de restructuration, de réorganisation, de dissolution, de toute autre forme de vente ou de transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de RAPIDS, dans la continuité de l’exploitation ou dans une procédure de faillite, de liquidation ou autre procédure similaire dans le cadre de laquelle des renseignements personnels détenus par RAPIDS au sujet de ses clients et utilisateurs feraient partie des actifs transférés.

Autres cas de divulgation de vos renseignements personnels :

pour nous conformer à une ordonnance judiciaire, à la législation en vigueur ou à un processus judiciaire, y compris toute demande d’un gouvernement ou d’une autorité de réglementation, conformément au droit applicable;
pour assurer le respect ou l’application de nos conditions d’utilisation, ainsi que d’autres ententes;
si nous croyons que la divulgation des renseignements en question est nécessaire ou appropriée pour préserver les droits, les biens ou la sécurité de RAPIDS, d’un quelconque Fournisseur de services de mieux-être ou de qui que ce soit d’autre.

Transfert de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels demeureront au Canada, mais il est possible qu’ils soient transférés à l’extérieur du Québec. Vos renseignements seront uniquement transférés si le droit applicable au sein du territoire de leur destinataire assure une protection adéquate de vos données personnelles et s’il existe une entente écrite imposant au destinataire de protéger vos renseignements personnels. Chaque fois que nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes en matière de sécurité et de protection de la vie privée soient conformes à la présente Politique de confidentialité ainsi qu’à la législation canadienne applicable en la matière.

Durée de rétention de vos renseignements personnels

Sauf dans la mesure autorisée ou exigée par la loi ou la réglementation applicable, nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été collectés, y compris pour respecter les exigences légales, comptables ou de documentation applicables.

Mesures de protection de vos renseignements personnels

RAPIDS établit, met en œuvre et maintient en permanence des mesures de protection physiques, technologiques et administratives adéquates des renseignements personnels qui lui sont confiés, afin de lutter contre les risques d’accès, d’utilisation ou de divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent :

l’exploitation de méthodes de chiffrement modernes pour protéger les renseignements sensibles;
le respect des principes de sécurisation par défaut dans le cadre de nos pratiques de développement de logiciels;
l’emploi de mesures de contrôle d’accès pour restreindre leur accès aux seuls utilisateurs autorisés et déceler les anomalies;
le déploiement de notre plateforme au sein d’un centre de données numériques infonuagique à la fine pointe de la technologie;
l’emploi de méthodes d’authentification modernes.

Nos procédures et pratiques de sécurité des données évoluent constamment en fonction des avancées technologiques. Malheureusement, la transmission d’information par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements qui nous sont transmis par courriel ou par l’intermédiaire de notre Site Web au moyen de formulaires Web. La transmission de renseignements personnels par les moyens précités se fait à vos risques et périls. Nous ne pouvons être tenus responsables du contournement des paramètres de protection de la vie privée ou des mesures de sécurité de notre Site Web.

Nous sensibilisons nos employés et contractuels à l’importance de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels en leur offrant des séances de formation et en exigeant d’eux, dans le cadre de leur contrat de travail, la signature d’ententes de confidentialité.

Exactitude des renseignements

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements que nous détenons à votre sujet sont exacts lors de leur saisie dans notre système, et mettons en place des mesures de contrôle de qualité sur notre plateforme. Veuillez nous informer, ainsi que votre Fournisseur de services de mieux-être, de toute modification de vos renseignements personnels.

Enfants de moins de 16 ans

Notre Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Aucun enfant de moins de 16 ans n’est autorisé à communiquer des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre Site Web. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans. Le cas échéant, si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu les renseignements personnels d’un enfant de moins de 16 ans sans obtention préalable du consentement parental, les renseignements en question sont supprimés. Si vous pensez que nous pourrions disposer de renseignements émanant ou au sujet d’un enfant de moins de 16 ans, veuillez communiquer avec nous par courriel à privacy@rapids.health.

Accès à vos renseignements personnels

Si vous souhaitez passer en revue, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à privacy@rapids.health. Nous pourrions ignorer une demande de modification de renseignements si nous estimons que cette modification pourrait contrevenir à la loi ou à une disposition légale ou encore rendre les renseignements en question inexacts.

Il se peut que nous vous demandions de nous communiquer des renseignements spécifiques pour nous aider à vérifier votre identité et votre droit d’accès, pour vous communiquer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou encore pour apporter les modifications demandées. Le droit applicable peut nous autoriser ou nous contraindre à refuser de vous accorder l’accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Il se peut aussi que nous ayons détruit, effacé ou anonymisé vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de rétention de dossiers. Sous réserve des restrictions légales ou réglementaires applicables, nous justifierons tout refus de vous accorder l’accès à vos renseignements personnels.

Si vous avez consenti au Traitement de vos renseignements personnels, vous pourriez être légalement autorisé à révoquer votre consentement, dans certaines circonstances. Le cas échéant, pour révoquer votre consentement, communiquez avec nous par courriel à privacy@rapids.health. Veuillez noter que si vous révoquez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir les Services. Nous vous expliquerons les conséquences de la révocation de votre consentement pour vous accompagner dans votre processus de décision.

Si vous avez accordé votre consentement au Traitement de vos renseignements personnels directement à votre Fournisseur de services de mieux-être, nous vous conseillons de communiquer directement avec lui pour toutes questions sur la manière dont sont gérés vos renseignements personnels. Nonobstant ce qui précède, dès la réception d’une demande à l’adresse courriel indiquée ci-dessus, RAPIDS s’engage, dans la mesure où elle agit alors en tant que fournisseur de services, à la transmettre sans tarder au Fournisseur de services de mieux-être approprié contrôlant les renseignements personnels en question.

Dès la réception d’une demande d’un Fournisseur de services de mieux-être concernant les renseignements personnels d’une personne, RAPIDS s’engage à coopérer avec lui et suivre ses directives, dès que possible et conformément aux lois en matière de protection de la vie privée applicables.

Si vous éprouvez la moindre préoccupation relative au traitement d’une demande, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à privacy@rapids.health.

Signalement de préoccupations relatives à vos renseignements personnels

Envoyez-nous vos questions, commentaires et demandes relatives à la présente Politique de confidentialité et nos pratiques en matière de protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection de la vie privée (Privacy Officer)

privacy@rapids.health

250 Howe Street, 20^e étage

Vancouver (Colombie-Britannique)

V6C 3R8

RAPIDS examinera toute préoccupation ou plainte formulée conformément à ses procédures de traitement des plaintes. RAPIDS s’engage, en outre, à informer le ou la requérant·e du résultat de l’examen de ses préoccupations ou de sa plainte.

Modifications de notre Politique de confidentialité

La date de la dernière modification de la présente Politique de confidentialité est indiquée en haut de cette page. Vous êtes responsable de vous assurer que nous disposons, pour communiquer avec vous, d’une adresse de courriel à jour, active et permettant la réception de messages, ainsi que de consulter périodiquement notre Site Web et la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications apportées.